Politique De Tarification Et De Taxes

1. Champ d’application

Cette politique s’applique à toutes les commandes passées depuis la France métropolitaine et les territoires DROM-COM.

La plateforme limite ses livraisons à ces zones et n’assure aucun envoi à l’international.

2. Composition des prix

• Prix des produits : tous les articles affichent un prix incluant la TVA française au taux de 20 %.
• TVA : le montant indiqué comprend la TVA calculée conformément à la législation française, sans frais supplémentaires pour l’utilisateur lors du paiement.
• Droits de douane et formalités : pour toute commande internationale, les frais de douane et de dédouanement sont compris dans le prix. Aucun paiement supplémentaire n’est requis à la réception.
• Montant total à payer : au moment du passage en caisse, le détail des prix inclut la TVA, les droits de douane et les frais de dédouanement. Le montant final affiché correspond au total à régler.

3. Mode de livraison DDP

Les commandes sont expédiées selon le modèle DDP (Delivered Duty Paid). Tous les impôts et taxes applicables, y compris la TVA et les droits de douane, sont réglés avant l’expédition, garantissant que l’utilisateur ne paie rien de plus à la livraison.

4. Conditions de livraison et frais

• Livraison gratuite : pour toute commande ≥ 159,64 € TTC.
• Frais de port : pour les commandes < 159,64 € TTC, 8,11 € seront appliqués et affichés à la caisse.
• Transparence : le prix affiché inclut toutes les charges (produit, TVA, droits, transport). Aucun coût supplémentaire n’est ajouté.

5. Retours et remboursements

• TVA et droits : les retours éligibles donnent droit au remboursement intégral des montants versés, TVA et droits compris.
• Procédure : la demande doit être effectuée dans les 14 jours suivant la réception. Une fois validée, le remboursement est traité sous 1 à 3 jours ouvrables et renvoyé via le même moyen de paiement (Visa ou Mastercard).
• Délai bancaire : le traitement bancaire peut entraîner un délai de 10 à 15 jours ouvrables pour le crédit effectif.

6. Achats transfrontaliers

Pour les clients DROM-COM, tous les frais de douane et formalités sont inclus dans les prix, sans paiement supplémentaire à la livraison. Cette politique respecte les réglementations françaises et européennes relatives à la TVA et aux droits de douane pour les transactions transfrontalières.

7. Conformité légale

La politique s’aligne sur les lois françaises et européennes concernant la TVA, les droits de douane et les achats transfrontaliers. Les taxes applicables sont clairement indiquées sur la page de confirmation de commande et sont traitées conformément aux règles fiscales en vigueur.